OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société : DKR INTERNET
22, Bld de Sébastopol
75004 Paris
Téléphone : 01 42 71 90 92
Fax : 01 42 71 90 92
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 478 458 375 000 19
e-mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Immatriculée en France au RCS de Paris 478.458.375

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés CIC-BSD. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

ACCEPTATION DE L'OFFRE :

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction. Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site www.cartouchetoner.com utilise le service de paiements sécurisés CIC-BSD. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur CIC-BSD et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de DKR INTERNET.

Lorsque vous validez votre commande :

• Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CIC-BSD, celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires, le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

EXPEDITIONS ET LIVRAISONS :

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation.  Une participation aux frais de transport est facturée en sus (voir conditions, cliquez ici.) Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

DELAIS DE RETRACTATION :

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner vos produits et être remboursé(e). Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés s'ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation et dans leur emballage d'origine sous 7 jours après réception du colis.

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés. En cas de retour et de demande deremboursement, les modalités seront les suivantes :

•Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de transport à la charge du client.

DKR INTERNET garantit ses poduits pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison. En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emaballage d'origine sans avoir subi de modification.

Les données collectées par DKR INTERNET sur son site lui sont destinées. DKR INTERNET s'engage à ne communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

Le site CartoucheToner.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1203042. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : DKR INTERNET - Service Clientèle - 22, Bld Sébastopol - 75004 Paris.

Vous pouvez décider si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site CartoucheToner.com. Ce choix s'exerce en ligne.

DKR INTERNET ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.